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CADA
par
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Grand Chambord
Affaire courante
Avis 20223395
Communauté de communes du Grand Chambord
07/07/2022
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale
Marché public
Mise en ligne
Avis 20223612
Communauté de communes du Grand Chambord
07/07/2022
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement
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