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Communauté de communes du Grand Chambord Favorable/Sauf secret

  • Avis 20220847
    Communauté de communes du Grand Chambord
    Communication, par publication en ligne de la collectivité, des documents administratifs...
    31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Gestion domaniale
  • Avis 20226704
    Communauté de communes du Grand Chambord
    15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20228139
    Communauté de communes du Grand Chambord
    16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20233690
    Communauté de communes du Grand Chambord
    20/07/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 31/03/2022 1 15/12/2022 1 16/02/2023 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Marché public

Conclusions

3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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