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Communauté de communes du Genevois

Avis 20161522
Communauté de communes du Genevois

Consultation des deux dossiers de demandes de permis de construire n° 07426015H0013 et...

26/05/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140672
Communauté de communes du Genevois

Communication du compte rendu intégral de son entretien professionnel d'évaluation du 13 décembre 2013.

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Notation
Conseil 20191178
Communauté de communes du Genevois

Caractère communicable d'un arrêté pris pour annulation d'un permis de construire accordé.

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire