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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes du Briançonnais
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20216066
Communauté de communes du Briançonnais
Copie, par courrier électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure que ses...
16/12/2021
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public