Recherche - CADA

Communauté de communes du Briançonnais

Avis 20133338
Communauté de communes du Briançonnais

Communication des documents suivants : 1) les délibérations prises après avis obligatoire du...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20216066
Communauté de communes du Briançonnais

Copie, par courrier électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure que ses...

16/12/2021 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public