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Communauté de communes du Bocage Mayennais

  • Avis 20200993
    Communauté de communes du Bocage Mayennais
    Consultation de l’étude comparative détaillée du projet d’extension du bâtiment existant de...
    30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
  • Avis 20200829
    Communauté de communes du Bocage Mayennais
    Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l' intégralité du dossier individuel de...
    08/10/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/09/2020 1 08/10/2020

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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