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Communauté de communes de la plaine dijonnaise

Avis 20152415
Communauté de communes de la plaine dijonnaise

Communication des délibérations relatives au régime indemnitaire des agents de la communauté de communes.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Conseil 20183826
Communauté de communes de la plaine dijonnaise

1) le caractère communicable à la mairie des noms, prénoms et dates de naissance des enfants...

22/11/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20191770
Communauté de communes de la plaine dijonnaise

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public