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Communauté de communes de la Brie Nangissienne

Conseil 20191912
Communauté de communes de la Brie Nangissienne

Caractère communicable, à un administré, d'un contrat d'assurance passé avec une collectivité dissoute.

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230113
Communauté de communes de la Brie Nangissienne

16/02/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale Handicap - invalidité