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Communauté de communes de Vallet Industrie

Avis 20165650
Communauté de communes de Vallet

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161186
Communauté de communes de Vallet

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession d'aménagement publique...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs