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Communauté de communes de Vallet Favorable

Avis 20164558
Communauté de communes de Vallet

Copie des courriers adressés par X, aménageur de la ZAC du Brochet à Vallet, à la communauté de...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20165650
Communauté de communes de Vallet

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131050
Communauté de communes de Vallet

Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre de la redevance...

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales