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Communauté de communes Thelloise Délégation de service public

  • Avis 20180274
    Communauté de communes Thelloise
    Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
    05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20213978
    Communauté de communes Thelloise
    Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...
    22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/04/2018 1 22/07/2021

Mots-clés

1 Déchets 1 Installations classées 1 Pollution

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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