Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
Santé
Avis 20192419
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
Communication des documents relatifs à la délibération n° 2018.14.12 du 13 décembre 2018 portant...
28/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Santé
Budgets et comptes
Equipements collectifs