Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Coeur et Côteaux du Comminges
Conseil 20170849
Communauté de communes Coeur et Côteaux du Comminges
Caractère communicable à l'avocat de Madame X, sœur de Monsieur X, en sa qualité d'héritière, de...
06/04/2017
Favorable
Vie Publique / Vie Locale