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Communauté de communes Chartreuse Guiers

Avis 20145023
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Copie des conventions conclues avec les personnes assujetties à la redevance spéciale prévue à...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Conseil 20133039
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Caractère communicable, à l'Association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC) de...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Déchets
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Communication des documents suivants pour l'année 2012 : 1) la liste des entreprises ou autres,...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement