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Communauté d’agglomération Vichy Communauté Favorable

Avis 20181622
Communauté d’agglomération Vichy Communauté

Copie des quatre études relatives au site de Montpertuis, dont l'une a été commandée pour la...

12/07/2018 Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Conseil 20183967
Communauté d’agglomération Vichy Communauté

Caractère communicable d'un arrêté de péril d'un bâtiment menacé de ruine et des documents qui y...

08/11/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement