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Communauté d'agglomération le Grand Chalon Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20200780
Communauté d'agglomération le Grand Chalon

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social établi par la collectivité...

16/07/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand Chalon

Communication des éléments suivants : 1) les factures et les justificatifs de paiement...

30/04/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes