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Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) Eau Economie

  • Avis 20164276
    Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
    Communication du rapport d'audit réalisé en 2002 au titre du contrat de délégation couvrant la...
    01/12/2016 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
  • Avis 20144822
    Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
    Consultation et délivrance de copie des documents suivants pour chacun des deux marchés publics,...
    22/01/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/01/2015 1 01/12/2016

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Révision d'avis

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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