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Communauté d'agglomération du Pays de Gex Affaire courante

Conseil 20193285
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Caractère communicable, à un membre du conseil municipal d'une commune dont le territoire n'est...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20195871
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Communication de la convention passée entre la communauté d'agglomération et le syndicat...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20223663
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

21/07/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20223883
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité