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Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Avis 20172948
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Copie de l'intégralité des documents, détenus par le service Eau et Assainissement du Pays...

21/09/2017 Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20204307
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Communication, dans le cadre de sa mission d'huissier de justice de signification d'un acte...

10/12/2020 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20220517
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Communication, par courrier électronique, à défaut par consultation sur place avec possibilité...

10/03/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20224760
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs