Recherche - CADA

Communauté d'agglomération du Niortais Affaire courante

Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais

Communication de la copie des documents suivants : 1) les devis et les factures d'acquisition...

25/11/2021 Irrecevable/Tardive Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Santé
Avis 20233621
Communauté d'agglomération du Niortais

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Transports publics