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Communauté d'agglomération du Grand Avignon Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

Avis 20212154
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'implantation...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20237408
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

25/01/2024 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières