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Communauté d'agglomération du Grand Annecy Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20183951
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'adoption du PLU de...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190877
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'installation...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Commerce de détail
Avis 20237216
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

11/01/2024 Défavorable/Sécurité publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Eau