Recherche - CADA

Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Conseil 20171959
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, au collectif « Eaux Bien Commun Beaujolais », des données de...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Conseil 20165906
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, au collectif « Eau Bien Commun Beaujolais », des documents suivants : 1)...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Conseil 20155419
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant le marché public...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20185450
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant l'accord-cadre à...

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20180069
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Copie, sous un format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Diffusion publique
Avis 20216868
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Communication de la carte communale de la commune de Salles-Arbuissonnas et ses éventuelles...

17/02/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale