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Communauté d'agglomération d'Agen

  • Avis 20191460
    Communauté d'agglomération d'Agen
    Communication de l'avis écrit et circonstancié du rejet de sa demande, formulée par lettre du 5...
    21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20193720
    Communauté d'agglomération d'Agen
    Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
    31/03/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
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Séances

1 21/03/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 POS-PLU

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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