Recherche - CADA

Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Avis 20131663
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Copie de ses feuilles de notation concernant la période de 2007 à 2010.

25/04/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Conseil 20183805
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Caractère communicable, à l'avocat des locataires de Monsieur X, du rapport relatif à sa...

22/11/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20203954
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Opie des propositions de délibérations inclues dans les notes de synthèse distribuées aux élus...

19/11/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222533
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20235788
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

02/11/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public