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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Pays Basque
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Favorable
Avis 20194029
Communauté d'agglomération Pays Basque
Copie électronique ou papier du cahier des charges faisant partie du contrat entre la Mairie et...
31/03/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
POS-PLU