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Communauté d'agglomération Morlaix Communauté Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20164685
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

Copie des documents relatifs au port du Diben situé sur le territoire de la commune de...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Conseil 20190201
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

Caractère communicable, à la société ENGIE COFELY, ancien prestataire du délégataire dont le...

18/04/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public