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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)
Favorable
Avis 20192534
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)
Copie des décisions du 9 juin 2017 par lesquelles la communauté d'agglomération a renoncé à...
31/03/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale