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Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

  • Conseil 20220919
    Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
    Caractère communicable des documents suivants : 1) le rapport et les conclusions du commissaire...
    31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20224918
    Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
    22/09/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2022 1 22/09/2022

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué
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