Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Prévention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20215355
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Communication des documents suivants, relatifs à l'emménagement partiel des services de la CARL...
14/10/2021
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention