Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Justice
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20215355
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Communication des documents suivants, relatifs à l'emménagement partiel des services de la CARL...
14/10/2021
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention