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Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

Avis 20205518
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

Communication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la cession avec charges de...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20217466
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

Caractère communicable du procès‐verbal du jury de sélection des candidatures concernant un...

10/03/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20231481
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel