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Communauté d'agglomération Est Ensemble

Avis 20143934
Communauté d'agglomération Est Ensemble

Copie de la convention conclue dans le cadre de la ZAC « Ecocité Canal de l'Ourcq », entre la...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20142727
Communauté d'agglomération Est Ensemble

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le traité de...

02/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20134491
Communauté d'agglomération Est Ensemble

Communication, à un conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la liste de toutes...

21/11/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes