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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Rémunération
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants : 1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...
13/09/2018
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf privé
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Rémunération