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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Territoriale
Favorable
Favorable/Sauf privé
Sans objet/Communiqué
Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants : 1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...
13/09/2018
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf privé
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Rémunération