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Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires) Défavorable/Commercial industriel

  • Avis 20165463
    Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
    Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public portant sur la...
    19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20200436
    Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
    Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/01/2017 1 30/06/2020

Mots-clés

2 Marché public 1 Infrastructures routières 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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