Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Infrastructures routières
Marché public
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Permis de construire
Marché public