Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission nationale du débat public (CNDP)
Zones d’activités
Avis 20236950
Commission nationale du débat public (CNDP)
14/12/2023
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Loi spéciale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Zones d’activités