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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Commission nationale du débat public (CNDP)
Equipements collectifs
Avis 20236950
Commission nationale du débat public (CNDP)
14/12/2023
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Loi spéciale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Zones d’activités