-
Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales : 1) en premier lieu, si l'on peut...
-
Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...