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Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux d'Ile de France
Avis 20190442
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux d'Ile de France
Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la commission ; 2) tout...
18/07/2019
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires