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Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)

  • Avis 20150059
    Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)
    Communication d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier relatif à la décision portant...
    19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20133887
    Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)
    Communication d'une copie du courrier ou des courriers ainsi que des bons de commande adressés...
    24/10/2013 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Transport aérien
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/10/2013 1 19/02/2015

Mots-clés

1 Permis de conduire 1 Transport aérien

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi
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