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Collectivité territoriale de Martinique Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20213725
    Collectivité territoriale de Martinique
    Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
    08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
  • Avis 20231822
    Collectivité territoriale de Martinique
    11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Algorithme code source
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/07/2021 1 11/05/2023

Mots-clés

1 Algorithme 1 Budgets et comptes 1 Effectif 1 code source

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inachevé
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