CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Collectivité territoriale de Corse Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20153963
    Collectivité territoriale de Corse
    Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...
    24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale
  • Avis 20203876
    Collectivité territoriale de Corse
    Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.
    31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
  • Conseil 20223975
    Collectivité territoriale de Corse
    21/07/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20227854
    Collectivité territoriale de Corse
    26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20232987
    Collectivité territoriale de Corse
    22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 31/12/2020 1 21/07/2022 1 26/01/2023 1 22/06/2023

Mots-clés

3 Territoriale 2 Dossier médical personnel 2 Santé 1 Accident du travail 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Licenciement 1 maladie professionnelle

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Mal dirigée 1 Irrecevable/Prématurée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

4 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page