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Collectivité territoriale de Corse Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20192495
    Collectivité territoriale de Corse
    Communication, dans le cadre du projet de requalification de la rocade d’Ajaccio, des documents...
    31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Equipements collectifs
  • Avis 20213729
    Collectivité territoriale de Corse
    Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
    08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 08/07/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Enquête publique 1 Equipements collectifs

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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