Recherche - CADA

Collectivité de Saint-Martin Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20172959
Collectivité de Saint-Martin

Copie de documents relatifs aux permis de construire suivants : X 1) les dossiers de demande de...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194819
Collectivité de Saint-Martin

Communication des délibérations publiques relatives aux cessions de terrains réalisées dans la...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale