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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Collectivité de Saint-Martin
Délégué
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20195718
Collectivité de Saint-Martin
Copie des documents suivants : 1) la délibération du 12 mars 1987 du conseil municipal de la...
31/03/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public