Recherche - CADA

Collectivité de Saint-Martin Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20195718
Collectivité de Saint-Martin

Copie des documents suivants : 1) la délibération du 12 mars 1987 du conseil municipal de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194094
Collectivité de Saint-Martin

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure de passation du marché...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200725
Collectivité de Saint-Martin

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'évacuation de...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public