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Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20216640
    Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest
    Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant : 1) les...
    16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissements art. 11 Santé
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Etablissements art. 11 1 Santé 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant
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