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Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (CMA 44)

Avis 20152867
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (CMA 44)

Communication des documents suivants relatifs au marché public d'installation et d'exploitation...

30/07/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172551
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (CMA 44)

Communication du tableau nominatif du bilan social de l'année 2016 concernant l'attribution des...

07/09/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Rémunération
Avis 20235994
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (CMA 44)

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale